Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Dépôt d’acte

Vous souhaitez nous faire signifier un acte ? Gagnez du temps et déposez votre acte en ligne

Vous recevrez un accusé de réception et nous nous chargerons de signifier votre acte dans le plus bref délai.

Pour toute demande urgente et dont la signification doit être effectuée sous 24H, vous devez impérativement téléphoner à l’Étude.
 

Formulaire de dépôt d'acte en ligne

Identité du déposant

Poids maximum : 1Mo par fichier
Poids maximum : 1Mo par fichier

Votre signification

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : SCP BOZZOLI & GOBIN | 1B, rue Albert Serin Moulin, 45150 JARGEAU
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK